CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Version : V1 – Mai 2025

1. Champ dʼapplication Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des abonnements et services édités par EPITECH SAS (« Taarih ») auprès de ses Clients (TPE, PME, professions libérales). Toute commande implique lʼacceptation sans réserve de ces CGV.
2. Définitions
Taarih : EPITECH SAS, société par actions simplifiée, RCS SN DKR 2024 B 12132, NINEA 011101368.
Client : personne physique ou morale souscrivant aux Services Taarih.
Services : abonnement à la plateforme (facturation, compta, paie, trésorerie, conciergerie), modules additionnels et prestations connectées.
Offre : formule dʼabonnement (MBOTE, KHEWEUL, DIAMBAAR, NANDITE, TERANGA, Sur Devis).
3. Commande et conclusion du contrat 3.1. Le Client sélectionne une Offre et valide sa commande en ligne. 3.2. La souscription est effective à la date de validation du paiement. 3.3. Toute modification dʼOffre en cours de contrat fait lʼobjet dʼun avenant ou dʼune commande complémentaire.
4. Durée et renouvellement 4.1. Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale dʼun mois ou dʼun an, selon lʼOffre choisie. 4.2. Le contrat se renouvelle tacitement pour des périodes identiques, sauf résiliation selon lʼarticle 8.
5. Prix et modalités de paiement 5.1. Les prix sont indiqués en XOF, hors taxes et TTC selon les Offres. 5.2. Les mensualités sont prélevées automatiquement par débit du compte virtuel de lʼentreprise ou via Mobile Money. 5.3. En cas de paiement par Mobile Money, le Client doit mentionner le numéro de facture. 5.4. Retard de paiement : pénalités de 10 % du montant de la facture par mois de retard.
6. Livraison des services 6.1. Lʼaccès à la plateforme est ouvert dès lʼactivation du compte. 6.2. Taarih fournit un identifiant et mot de passe personnels. 6.3. Toute demande dʼassistance technique est traitée via le portail support ou par email à contact@taarih.com.
7. Obligations et responsabilités 7.1. Taarih sʼengage à mettre en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité des Services à 99 %. 7.2. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données locales et de la confidentialité de ses identifiants. 7.3. La responsabilité de Taarih est limitée aux dommages directs, plafonnée au montant des sommes versées au titre des 6 derniers mois.
8. Résiliation 8.1. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, soumis à un préavis de 30 jours. 8.2. Taarih peut suspendre ou résilier lʼaccès en cas de non paiement ou de manquement grave aux CGV.
9. Propriété intellectuelle 9.1. Taarih détient lʼintégralité des droits sur la plateforme, son code source et ses contenus. 9.2. Le Client bénéficie dʼune licence dʼusage non-exclusive, incessible, pour la durée du contrat.
10. Force majeure Les obligations des Parties sont suspendues en cas de force majeure. La Partie concernée notifie lʼautre dans les 5 jours.
11. Données personnelles Conformément aux exigences de lʼARTP (agrément n° 02661/ARTP/DG/DICI) et à la certification CDP (n° 000805CDP), nous traitons les données du Client conforme au RGPD et à la Politique de confidentialité accessible sur Tarif ication Logiciel de Gestion d’Entreprise – Taarih
12. Confidentialité Chaque Partie sʼengage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de lʼautre.
13. Loi applicable et juridiction Les CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les tribunaux de Dakar sont compétents.
14. Contact EPITECH SAS – Immeuble EPI, Rue de Ziguinchor, Point E, BP 5079 FANN, Dakar
Email : contact@taarih.com
Tél : +221 77 105 12 40
WhatsApp : +221 78 716 30 94